1. Identité de l’entreprise : Le Laboratoire SEDAROME, propriétaires de la marque Es-Natura et du site Es-natura (https://www.es-natura.com), est une SAS (société par actions simplifiée) au capital de 25 000 euros dont le siège social est au 1, place de l’aire, Soubes 34700, tel : +33 (0)9 70 26 10 11, mail : info@es-natura.com Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 838 116 671 (TVA FR27 838 116 671).

  2. Application des conditions : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les acheteurs et consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande elles sont transmises par mail avec la facture.

  3. Produits vendus : Le Laboratoire SEDAROME fabrique et distribue des produits cosmétiques et d’hygiènes bio et naturel à base d’huiles essentielles. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches produits présentes sur le site Es-Natura. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponible. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grand exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

    1. Commande : L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique; Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 70 26 10 11 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants: Du lundi au Samedi, de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : info@es-natura.com

  4. Prix : Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droit de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

  5. Paiement : Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheter. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement, par chèque bancaire ou postal émis par une banque française, par virement, par paypal. Le paiement du prix s'effectue en totalité, selon les modalités suivantes : par carte de paiement, par chèque bancaire ou postal émis par une banque française, par virement, par paypal.

    1. Dans le cas d’un paiement par chèques bancaires ou postaux émis par une banque française, l’acheteur libellera son chèque à l'ordre "Laboratoire SEDAROME". Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante : Laboratoire SEDAROME, 1 place de l'aire, 34700 Soubès. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Le Laboratoire SEDAROME enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque par correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à info@es-natura.com en précisant le numéro de commande.

    2. Dans le cas d’un paiement par virement ou mandat, l'acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Le Laboratoire SEDAROME enverra les produits dès réception des fonds correspondant à ladite commande.

  6. Modalités et délais de livraison  :  

    1. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

      1. Dans le cadre d'une livraison COLISSIMO de la Poste; L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure COLISSIMO et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48 heures après réception du colis; de signaler ces incidents dans les 48 heures au Laboratoire SEDAROME à info@es-natura.com en précisant le numéro de commande.

      2. Dans le cadre d'une livraison par CHRONOPOST; L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute, il est tenu de signaler ces incidents au Laboratoire SEDAROME à info@es-natura.com

    2. Les délais de livraison portés sur nos accusés de réception de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent entraîner aucune pénalité pour retard, ils sont indiqués aussi en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 96h après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

  7. Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ,incomplets ou descellés ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par téléphone au +33 (0)9 70 26 10 11 ou par mail à info@es-natura.com Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l'acheter. EN cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  8. Réserve de propriété : Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l'acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s'assurer en conséquences et en supporter les charges.

  9. Langue du contrat : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  10. Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 euros ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 euros. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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